Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 30 août 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services. L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Définitions et Objet

Société : LH SYNERGIE, société au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 484 633 722, ayant son siège social au 2 chemin de la Campagnette 59242 Templeuve-en-Pévèle.

Site : Le site internet accessible à l'adresse ivalya.com et toutes ses pages associées.

Utilisateur/Client : Toute personne physique ou morale utilisant le Site et/ou ayant passé commande sur le Site.

Produits : Tous les biens proposés à la vente sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des Conditions

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site. Ces CGU s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.

3. Création et Gestion du Compte

3.1 Création du compte : Pour accéder à certains services et passer commande, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

3.2 Identifiants : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

3.3 Suspension/Fermeture : Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer temporairement ou définitivement un compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement inapproprié.

3.4 Données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la création du compte sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Utilisation du Site

4.1 Usage autorisé : Le Site est destiné à un usage personnel et commercial normal. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale.

4.2 Interdictions : Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site
• Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs

4.3 Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet. Il lui appartient de prendre toutes mesures de sécurité appropriées pour protéger ses données.

5. Commandes et Processus d'Achat

5.1 Processus de commande : Les commandes sont passées exclusivement par le biais du Site. L'Utilisateur sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées.

5.2 Confirmation de commande : Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique. La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande par la Société et encaissement du paiement.

5.3 Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, l'Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais.

5.4 Refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

• Quantités anormalement élevées
• Suspicion de fraude
• Informations erronées ou incomplètes
• Problèmes de paiement
• Litiges antérieurs non résolus

6. Prix et Modalités de Paiement

6.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.

6.2 Moyens de paiement : Les paiements s'effectuent par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement.

6.3 Sécurisation : Les transactions sont sécurisées par nos partenaires de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6.4 Facture : Une facture électronique est automatiquement générée et envoyée par email après confirmation de la commande.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison : Nous livrons dans les pays mentionnés sur le Site. Les frais et délais de livraison varient selon la destination.

7.2 Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande. Ils peuvent être modifiés en cas de circonstances exceptionnelles.

7.3 Réception : Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'état des produits à la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

8. Droit de Rétractation et Retours

8.1 Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

8.2 Procédure : Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit nous notifier sa décision par email. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec tous les accessoires.

8.3 Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

8.4 Remboursement : Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.2 Garantie constructeur : Les produits peuvent également bénéficier d'une garantie constructeur selon les conditions définies par chaque fabricant.

9.3 Exclusions : La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d'usure normale ou de dommages causés par l'Utilisateur.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Droits de propriété : Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, structure, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires.

10.2 Utilisation autorisée : L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non-exclusif et non-transmissible du Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation expresse.

10.3 Contrefaçon : Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant.

12. Cookies et Technologies Similaires

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés. L'Utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

13. Responsabilité et Assurance

13.1 Disponibilité du Site : Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir un accès permanent. Le Site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

13.2 Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits, d'exploitation, de données ou de toute autre perte immatérielle.

13.3 Assurance : Nous souscrivons les assurances nécessaires pour couvrir notre activité professionnelle.

14. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, troubles civils, décisions gouvernementales, pannes de réseaux de télécommunication ou pannes informatiques.

15. Résolution des Litiges

15.1 Médiation : En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. L'Utilisateur peut s'adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.

15.2 Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable à compter de la survenance du fait générateur.

15.3 Plateforme européenne : L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, cette clause n'a pas pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État membre dans lequel il a sa résidence habituelle.

17. Dispositions Générales

17.1 Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

17.2 Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

17.3 Renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

18. Contact et Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGU, à nos produits ou services, vous pouvez nous contacter :

Notre équipe du service client s'engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrées.